Condamné aux Etats-Unis par un tribunal fédéral de Washington DC, l’Etat guinéen s’engage à payer sa créance vis-à-vis de la Compagnie Sahélienne d’Entreprise.
Selon le verdict rendu le 11 juin dernier, la Guinée reste devoir à cette entreprise sénégalaise un montant de 8,2 millions de dollars américains. Le litige porte sur un projet de tronçons routiers entre Tombo et l’aéroport de Gbessia, réalisé par la Compagnie Sahélienne d’Entreprise. Interrogé sur ce contentieux, maitre Mory Doumbouya a indiqué que l’Etat guinéen n’a pas de gros souci à se faire sur ce dossier.
« On n’a pas grand problème avec ce dossier. La saisine du tribunal arbitral même n’était pas nécessaire, jusqu’à prolonger la procédure aux Etats-Unis. C’est une situation qui se rapporte au réaménagement de la route 2×2 Tombo-Moussdougou-Aéroport. Le dossier est déjà pris en compte au titre du règlement de la dette intérieure par le ministère de l’Economie et des Finances. Tout ce que nous demandons au partenaire, c’est de se rapprocher des autorités compétentes guinéennes pour définir les modalités de règlement de cette créance », indique l’Agent Judiciaire de l’Etat.
La Guinée était accusée dans ce dossier d’avoir refusé de payer ses factures. « Ce n’est pas du tout un refus, il y a eu peut-être un problème d’approche », précise Maitre Mory Doumbouya. Il estime qu’il n’y a pas eu suffisamment de communication entre la compagnie Sahélienne et l’Etat guinéen, sans quoi cet arbitrage n’avait pas du tout sa raison d’être.
« Il y a une commission d’apurement des créances de l’Etat au niveau du ministère de l’Economie et des Finances. Cette créance est bien prise en compte (…). Le partenaire doit simplement se rapprocher des autorités compétentes guinéennes pour définir les modalités de règlement de cette créance (…) On sait que quand on va devant un tribunal arbitral ou une juridiction étatique, il y a généralement des frais qui viennent gonfler le montant global de la créance. Alors bien sûr dans le cadre des modalités de règlement, nous allons examiner ces aspects là pour ne pas que le montant global soit greffer d’accessoires inutiles. Mais même si c’est le cas, on ferait tout pour trouver un compromis », rassure l’Agent Judicaire de l’Etat.
Avec africaguinee
